Dans le cadre de ses missions d'intérêt général et d'émancipation culturelle, l'association ARTS EN SCÈNE MÉDITERRANÉE place le respect de la vie privée et des libertés individuelles au sommet de ses exigences éthiques.
Notre association s'interdit formellement et irrévocablement toute commercialisation, location, cession ou échange à titre onéreux ou gracieux de ses fichiers d'adhérents, de donateurs, de bénévoles ou de correspondants institutionnels.
Une traçabilité rigoureuse de chaque traitement garantissant la souveraineté citoyenne sur vos informations personnelles.
« Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. »
Conformément au principe de minimisation des données de l'article 5 du RGPD, nous ne collectons que les informations strictement indispensables à l'accomplissement de nos missions statutaires.
| Catégorie de Données | Finalité Poursuivie | Base Légale RGPD | Durée de Conservation |
|---|---|---|---|
| Formulaire de Contact (Nom, prénom, email, téléphone, message) |
Instruction et réponse aux sollicitations d'accueil, partenariats communaux et renseignements | Intérêt légitime de l'association (Art. 6-1-f RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact émanant de l'usager |
| Gestion des Bénévoles (Coordonnées, compétences, disponibilités, commune) |
Coordination des équipes, constitution des binômes, convocation aux répétitions et sécurité | Consentement exprès du bénévole (Art. 6-1-a RGPD) | Durée de l'engagement bénévole actif + 1 an d'archivage |
| Donateurs & Reçus Fiscaux (Identité civile, adresse postale, montant du don) |
Émission des reçus fiscaux Cerfa n° 11580*04 et justification auprès de la DGFiP (CGI 200/238 bis) | Obligation légale et fiscale (Art. 6-1-c RGPD) | 6 ans (délai de contrôle de l'administration fiscale) |
| Adhérents & Sociétaires (Nom, adresse, date d'adhésion, collège statutaire) |
Tenue du registre légal des membres, convocation aux Assemblées Générales et vote des comptes | Exécution du contrat d'association (Art. 6-1-b RGPD) | Durée de l'adhésion + 5 ans après la cessation d'adhésion |
Vous disposez à tout moment d'une maîtrise complète sur vos données personnelles enregistrées au sein de notre structure.
Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées par l'association et en recevoir une copie complète et compréhensible.
Vous pouvez exiger la rectification immédiate de données inexactes, incomplètes ou obsolètes (changement d'adresse postale pour les reçus fiscaux, modification de numéro de téléphone).
Vous avez le droit d'exiger l'effacement définitif de vos données dès lors qu'elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Note fiscale : Ce droit ne peut pas s'appliquer aux registres comptables des dons manuels et des reçus fiscaux tant que le délai légal de contrôle de six ans n'est pas prescrit.
Vous pouvez vous opposer à tout moment à recevoir les lettres d'information culturelle de l'association par un simple lien de désinscription ou en écrivant à notre délégué.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur www.cnil.fr.
Pour exercer l'un de ces droits statutaires sans aucun frais :
EXERCER MES DROITS RGPDARTS EN SCÈNE MÉDITERRANÉE applique une stricte sobriété numérique exempte de tout espionnage publicitaire ou profilage commercial.
Notre site internet n'utilise aucun traceur publicitaire, aucun cookie de ciblage commercial, aucun pixel d'entreprises tierces (Meta, Google Ads, TikTok, etc.) et aucun mécanisme de revente de profils de navigation.
Seuls des cookies strictement techniques de session (indispensables à la sécurité de l'infrastructure, au maintien de la navigation sécurisée et à la prévention des attaques informatiques par déni de service) peuvent être déposés sur votre terminal. Conformément aux recommandations de la CNIL, ces témoins purement techniques sont exemptés du recueil préalable de consentement car ils ne permettent aucun suivi individuel de l'usager.
Toutes les informations confiées à ARTS EN SCÈNE MÉDITERRANÉE sont stockées sur des serveurs protégés par des pare-feux logiciels et matériels mis à jour régulièrement.
L'accès aux fichiers contenant des données personnelles est strictement limité aux seuls membres du Bureau exécutif d'ARTS EN SCÈNE MÉDITERRANÉE habilités par le Conseil d'Administration, tous tenus à un devoir absolu de confidentialité républicaine.
En application stricte des articles 33 et 34 du Règlement Général sur la Protection des Données, ARTS EN SCÈNE MÉDITERRANÉE dispose d'un protocole d'intervention formalisé en cas d'atteinte accidentelle ou illicite à la sécurité des informations.
Si un incident de sécurité (accès non autorisé, altération, vol ou divulgation de données) présente un risque pour les droits et libertés des personnes physiques, le responsable du traitement notifie immédiatement l'événement à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) au plus tard 72 heures après en avoir pris connaissance.
Cette notification précise la nature de la violation, le nombre approximatif de personnes concernées, les catégories de données impactées ainsi que les mesures correctives immédiates prises pour endiguer l'incident.
Lorsque la violation de données est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits des personnes (par exemple, exposition de coordonnées bancaires ou de correspondances privées), ARTS EN SCÈNE MÉDITERRANÉE en informe directement et individuellement chaque citoyen concerné dans les meilleurs délais.
Un registre interne des incidents de sécurité est tenu à jour au siège social de Barbentane, recensant les faits, leurs conséquences et les mesures d'atténuation déployées par notre cellule technique bénévole.
Les représentations théâtrales et concerts organisés par l'association se déroulent fréquemment dans l'espace public (places de village, cours de château, jardins municipaux).
Les clichés d'ambiance générale capturant la foule du public dans un lieu public à des fins d'illustration des activités associatives sont présumés autorisés sous réserve du respect de la dignité humaine, aucun spectateur n'étant individualisé de manière isolée.
Toute prise de vue individualisée d'un spectateur ou d'un participant mineur lors des ateliers scolaires fait l'objet d'une autorisation écrite préalable signée par les représentants légaux. Tout citoyen peut demander le retrait immédiat d'une image le représentant sur simple message.
Pour animer la culture de conformité au sein de l'équipe bénévole, un référent à la protection des données est désigné par le Conseil d'Administration.
Le référent interne supervise la bonne application des règles de confidentialité lors de chaque événement public, forme les nouveaux bénévoles aux bonnes pratiques informatiques (gestion des mots de passe robustes, verrouillage des postes, non-conservation des formulaires papier au-delà du nécessaire) et assure la mise à jour annuelle du registre des activités de traitement imposé par l'article 30 du RGPD.
Ce registre détaille pour chaque traitement associatif : le nom du responsable, les catégories de données collectées, les mesures de sécurité physiques et logiques appliquées ainsi que les flux de données éventuels. Le registre peut être communiqué à la CNIL sur simple demande de ses services de contrôle.
Pour tout signalement ou question relative à la protection des libertés numériques au sein de notre association, vous pouvez joindre directement notre référent à l'adresse électronique mdalam9758@gmail.com.
Votre demande a bien été enregistrée par le secrétariat citoyen d'ARTS EN SCÈNE MÉDITERRANÉE. Conformément à notre charte associative, notre équipe permanente vous répondra dans les plus brefs délais.